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Aides entreprises

MENTIONS LEGALES

Informations légales

Vous venez d'accéder au site Internet officiel « Aides entreprises ».

L'objet de ce site est de permettre le dépôt dématérialisé et le suivi de demandes d’aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour toute réclamation ou plainte concernant le site, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tel. 04 91 57 50 57

Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Pour plus d'information concernant vos données personnelles, aller sur la page données personnelles du site « Aides entreprises ».

Droits d'auteur – Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

·         Gratuité de la diffusion ;

·         Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;

·         Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple :

Ce document provient du site Internet « Aides individuelles » du Conseil régional Provence – Alpes – Côte d’Azur : https://aideentreprises.maregionsud.fr/

L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

·         Dans un but commercial ou de distribution.

·         Par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site https://aideentreprises.maregionsud.fr/ lui causant un préjudice quelconque.

·         Par le mécanisme de liens. Spécialement lors de la présentation d'une page du site https://aideentreprises.maregionsud.fr/ dans des cadres ou "frame" n'appartenant pas au site https://aideentreprises.maregionsud.fr/ grâce aux techniques de "Framing" ou l'utilisation d'un élément dans un site extérieur grâce à la technique du "in line linking".

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…) ou encore plus largement contraires aux conditions générales d’utilisation.

Liens vers d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site https://aideentreprises.maregionsud.fr/ Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.

Pour cette raison, Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur  décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur  ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Le site « Aides entreprises » https://aideentreprises.maregionsud.fr/ est hébergé en France (Services Informatiques du Conseil régional)

Ce site Internet est régi par le droit français.

Mention légale concernant l’accès aux documents administratifs

En application des dispositions de l’article L. 330-1 du code des relations entre le public et l’administration, Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires Administratives et Juridiques – Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 - a été désignée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

En application des dispositions de l’article R. 330-4 du même code, la PRADA est chargée :

·         de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veillez à leur instruction ;

·         d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SERVICE

AIDES ENTREPRISES

Finalité du traitement

La finalité de ce traitement est de permettre le dépôt dématérialisé et le suivi de demandes d’aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes pour tous les dispositifs : nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone.

Les autres catégories de données personnelles collectées suivant les dispositifs sont les suivantes :

-       Coach Digital : nom entreprise, adresse entreprise, siret entreprise

-       Aide d’urgence aux entreprises : nom entreprise, adresse entreprise, siret entreprise, localisation de l’entreprise, date de création, Montant des comptes intermédiaires, statut de l’entreprise, chiffre d’affaire 2019, Etablissements concernés, RIB, montant loyer

Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement bloque la possibilité de bénéficier de ce dispositif.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par 

Monsieur Renaud Muselier 
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Tel. 04 91 57 50 57

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le sous-traitant de la Région Sopra-Steria dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autre qu’à ce sous-traitant.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est liée à la durée de traitement de votre demande d’aide aux entreprises, tout en prenant une marge de trois ans, pour prendre en compte les nécessités de contrôle effectués a posteriori.

Ainsi, la durée maximale de conservation de vos données personnelles est de 5 ans minimum.

Cette durée est prolongée dans les mêmes conditions lorsque le bénéficiaire d’un dispositif se réinscrit pour bénéficier à nouveau d’une aide aux entreprises.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-des-donnees.html

Conditions générales d'utilisation

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